Amendement N° 84 (Non soutenu)

Dialogue social et emploi

(3 amendements identiques : 10 151 706 )

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.

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Exposé sommaire :

Introduire dans la loi une exception aux règles d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle n'est pas une bonne idée et ouvre une brèche.

Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d'une étonnante complexité et n'apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.

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