Amendement N° CL11 (Rejeté)

Réforme de l'asile

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, supprimer les mots :

« pour les hommes comme pour les femmes ».

Exposé sommaire :

Cette mention crée un risque d'a-contrario fort pour les autres catégories de population. Un pays doit être sûr, pour l'ensemble des catégories.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion