Amendement N° CL110 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Richard, M. Piron, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L'article L. 5223-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Office français de l'immigration et de l'intégration institue, dans les départements constitués en point d'entrée régional pour l'admission au séjour des étrangers, un lieu d'accueil unique des demandeurs d'asile. Ce lieu réunit l'autorité administrative compétente pour l'enregistrement de la demande d'asile, ainsi que des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. ».
Exposé sommaire :
L'objectif du présent amendement est de contribuer à la réorganisation du premier accueil du demandeur d'asile en simplifiant son parcours et en le rendant plus efficace, ce qui contribuera à la réduction des délais globaux de la procédure de demande d'asile.
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