Amendement N° CL119 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Une », le mot : « La ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Une », le mot : « La ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.