Amendement N° CL141 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 6, après le mot : « soient », insérer le mot : « seulement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 6, après le mot : « soient », insérer le mot : « seulement ».
Amendement rédactionnel.
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