Amendement N° CL157 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Il examine régulièrement la situation dans les pays considérés comme des pays d'origine sûrs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale. Compte tenu des conséquences importantes qu'entraîne la qualification de « pays d'origine sûre » (placement en procédure accélérée...), il importe de faire obligation au conseil d'administration de se pencher à intervalles réguliers sur la situation dans ces pays.
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