Amendement N° CL175 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 21, après le mot :
« injustifiée »
insérer les mots :
« et prolongée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Une courte absence n'a pas à faire l'objet d'une alerte.
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