Amendement N° CL195 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, rétablir leb dans la rédaction suivante :

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«  Le conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délibère sur le rapport annuel d'activité présenté par le directeur général, qui comporte des données quantitatives et qualitatives par sexe ainsi que des données sur les actions de formation des agents, en particulier sur la prise en compte des enjeux relatifs au sexe et à la vulnérabilité dans l'accueil des demandeurs d'asile. » ;

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion