Amendement N° CL20 (Adopté)
Réforme de l'asile
(1 amendement identique : CL70 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac.
A l'alinéa 18, substituer aux mots :
« quatre-vingt-dix »,
les mots :
« cent vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de revenir au texte de l'Assemblée Nationale concernant le délai dans lequel un demandeur doit faire sa demande.
Le manque d'informations fait que de nombreuses demandes ne peuvent être déposées dans les délais de 3 mois.
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