Amendement N° CL204 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
Projet de loi N° 2807 modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile
Avant l'article 19 ter
1° À l'intitulé du chapitre, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
2° En conséquence, aux alinéas 6, 7 et 8 de l'article 19ter, substituer au mot :
« insertion »
le mot :
« intégration ».
Exposé sommaire :
Le mot « intégration » paraît plus adapté que celui d'« insertion ».
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