Amendement N° CL21 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac.
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un ajout du Sénat.
Le recours à la procédure accélérée ayant de nombreuses conséquences sur l'exercice du droit d'asile, il convient, à minima, qu'il puisse être contesté par le demandeur et contrôlé par la juridiction administrative.
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