Amendement N° CL215 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 17 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 14, supprimer le mot :
« membre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 14, supprimer le mot :
« membre ».
Amendement rédactionnel.
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