Amendement N° CL54 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac.
I. - Supprimer l'alinéa 46.
II. En conséquence, à l'alinéa 47, supprimer les mots :
« ou de refus ».
Exposé sommaire :
La suppression des possibilités d'hébergement pour les demandeurs d'asile ayant présenté une demande de réexamen ou pour les demandeurs tardifs n'apparaît pas justifiée ni conforme a l'exigence de gravité précisé par la directive.
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