Amendement N° CL60 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article confond la faculté d'encadrer la gestion de la demande d'asile et le développement d'une logique de rétention administrative.
Il apparaît de plus dangereux de créer des centres spéciaux pour les personnes déboutées.
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