Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« Les effectifs d'adhérents sont appréciés »
les mots :
« L'effectif des adhérents est apprécié ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des effectifs »
les mots :
« de l'effectif ».
Précision et harmonisation rédactionnelle.
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