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28 mai 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2816
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
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- Avis N° 2804 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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