Amendement N° 15 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
Après la référence :
« article L. 4126‑9 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 :
« , fixée au plus tard cinq ans après la publication de la loi n° ... du ... actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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