Amendement N° 16 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« Dans un délai de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
Au début de l'alinéa 1, insérer les mots :
« Dans un délai de ».
Amendement rédactionnel.
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