Amendement N° 17 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« rapport annexé à la loi de 2013 »
les mots :
« présent rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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