Amendement N° 21 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : Mme Adam.
À l'alinéa 18, après la référence :
« L. 4371‑1 »,
insérer les mots :
« du code de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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