Amendement N° 25 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 2 juin 2015 par : M. Tahuaitu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion