Amendement N° 26 (Rejeté)

Au cours d'un conflit dont tous les historiens s'accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard nommés les « fusillés pour l'exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battu en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion... Sur un front qui n'était qu'un immense charnier, sous les obus et la mitraille, des hommes ont souffert, douté, ont eu peur. D'aucuns ont refusé de partir à l'assaut, de tuer à l'époque où le statut d'objecteur de conscience n'existait pas, ou encore d'obéir à des ordres stupides donnés par des officiers incapables de protéger leurs hommes.

M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire a répondu le 6 janvier 2015 que, « dans le cadre du cycle mémoriel lié au centenaire de la Première Guerre mondiale, il est important de réintégrer les « fusillés pour l'exemple » dans notre mémoire collective ». Un espace consacré aux fusillés de la Grande Guerre a été inauguré le 6 novembre dernier par le secrétaire d'État dans ce lieu prestigieux que constitue le musée de l'Armée situé aux Invalides. De même, une base de données des militaires et civils fusillés en application d'une décision de la justice militaire ou exécutés sommairement durant la Première Guerre mondiale est désormais accessible sur le site internet « Mémoire des hommes ».

Toutefois, malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi – ou refusé d'agir – ces fusillés pour l'exemple, souvent très jeunes, l'absence de toute disposition de réhabilitation générale persiste à les faire considérer comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l'opprobre sur leurs descendants. En dépit d'un mouvement pour leur réhabilitation qui débuta dès la fin de la Première Guerre mondiale, seules quelques réhabilitations isolées furent obtenues.

Il est plus que temps de réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France. Selon le Gouvernement lui-même, 639 hommes ont été fusillés pour l'exemple en raison de leur désobéissance. 369 autres ont été fusillés pour des motifs différents. Ainsi le Gouvernement établit une distinction précise entre les fusillés pour l'exemple et les autres fusillés. Il n'existe donc plus d'obstacle s'opposant à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple. Ces soldats furent, comme les autres combattants, les victimes d'une guerre injuste, d'un commandement souvent défaillant.

Cet amendement permettra aux pouvoirs publics de réhabiliter pleinement, publiquement et collectivement les 639 fusillés pour l'exemple qui ont été victimes d'un système qui les a broyés, qui ont été victimes de tribunaux d'exception, où les dossiers furent exclusivement à charge puisqu'il s'agissait de faire des exemples.