Amendement N° 31 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la première phrase de l'alinéa 277, après le mot :
« défense, »,
insérer les mots :
« qui doit être sous contrôle public, ».
Exposé sommaire :
L'industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L'objet de cet amendement est d'affirmer que l'industrie de défense doit être sous le contrôle public.
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