Amendement N° 4 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions contenues dans la présente loi et les engagements de la France en matière de désarmement.

Le Traité de non-prolifération dispose, dans son sixième article, que ses Parties s'engagent à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire ».

Dans la version de 2010 de ce même traité, la France s'est engagée à atteindre l'objectif d'un « monde exempt d'armes nucléaires ».

Pourtant, la présente actualisation prévoit un effort de dissuasion nucléaire dont le coût s'élèvera à 19,7 milliards d'euros courants sur l'ensemble de la période. Ces crédits seront alloués à des programmes de maintien en condition opérationnelle, d'essais, mais aussi et surtout de modernisation.

Alors que la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale a engagé l'année dernière un cycle d'audition sur la dissuasion nucléaire, la rédaction d'un rapport sur le coût du démantèlement permettrait de réaffirmer la volonté du Gouvernement de s'engager dans la voie d'un désarmement progressif, multilatéral et complet.

Cette démarche constituerait par ailleurs un signal majeur à l'endroit des autres pays signataires du TNP qui viennent de se réunir dans le cadre d'une nouvelle conférence d'examen.