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Amendement N° 40 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1 amendement identique : 41 )

Déposé le 2 juin 2015 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2816 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Avant l'article 19

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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