Amendement N° 50 (Rejeté)

Après l'alinéa 120, insérer les huit alinéas suivants :

«  c) Il est complété par les sept alinéas suivants :

«  La mise en œuvre des recommandations suivantes, figurant dans le rapport « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » et présenté par M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin (rapport d'information n° 681, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juillet 2012) est étudiée afin :

«  – de mieux sensibiliser les administrations et le monde de l'entreprise, notamment les petites et moyennes entreprises, quant à la mise en danger de notre savoir-faire technologique et de notre cohésion nationale ;

«  – de soutenir, par une politique industrielle volontariste, le tissu des entreprises françaises, notamment des petites et moyennes entreprises, spécialisées dans la conception de certains produits ou services importants pour la sécurité informatique et ceux du secteur des technologies de l'information et de la communication (cryptologie, microprocesseurs) ;

«  – de créer une base industrielle et technologique en matière cybernétique sur le modèle de la base industrielle de défense permettant de garantir notre « souveraineté numérique » ;

«  – de favoriser la formation d'ingénieurs spécialisés dans la protection des systèmes d'information et développer la recherche et les activités de conseil ;

«  – d'accentuer la sensibilisation du grand public aux règles élémentaires de sécurité, notamment au moyen d'une campagne de communication inspirée de ce qui existe au niveau de la prévention routière ;

«  – d'ouvrir le débat quant à l'élaboration d'une doctrine publique sur les capacités offensives. »