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Amendement N° 64 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 2 juin 2015 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2816 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Article 17

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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