Amendement N° CE2 (Rejeté)
Rénovation des casernes
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. de Mazières.
I. Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Après l'article 10‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : »
II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence :
« Art. 10‑2‑1. - »
Exposé sommaire :
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) répond à un zonage stricte où ne se situent pas la plupart des casernes des ministères de l'intérieur et de la défense. Pour celles-ci, l'ANRU peut, en revanche, être un partenaire de la réhabilitation opérée par les ministères. Cet accompagnement technique et financier est particulièrement nécessaire pour les grands ensembles de logements très dégradés.
Cet amendement propose donc que le programme de réhabilitation, mis en œuvre par l'ANRU en coopération avec les ministères compétents et les collectivités concernées, soit spécifique et non intégré au PNRU comme c'était le cas dans la rédaction initiale de la proposition de loi.
Un tel programme pourrait, à terme, bénéficier d'une réaffectation de fonds du programme d'investissements d'avenir de deuxième génération (PIA 2) confiés à l'ANRU. L'ANRU a, en effet, été désignée comme opérateur de plusieurs programmes du PIA 2 qui n'ont aucun lien avec son cœur de métier. C'est notamment le cas du programme « Développement de la culture scientifique technique et industrielle », doté de 100 millions d'euros, et du programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse » pour lequel l'ANRU a été dotée de 84 millions d'euros. Ces réaffectations de fonds du PIA sont fréquents comme en témoigne le courrier adressé à la commission des affaires économiques le 17 novembre dernier par le Commissaire général à l'investissement, M. Louis Schweitzer.
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