Proposition de loi N° 2817
visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
écrite par François de Mazières
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Valérie Boyer, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Bernard Gérard, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Christian Jacob, Christian Kert, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marleix, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Gérard Menuel, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Bertrand Pancher, Valérie Pecresse, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Claudine Schmid, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin & Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors qu'en ce début d'année, la Nation a exprimé sa reconnaissance unanime à l'égard des forces de l'ordre, il conviendrait qu'à son tour la communauté nationale démontre sa solidarité en engageant les crédits nécessaires à la rénovation de leur habitat.
Ainsi, la présente proposition de loi vise à financer les travaux de réhabilitation de ces casernes par l'Agence nationale de rénovation urbaine.
S'appuyant sur l'état particulièrement vétuste d'un certain nombre de nos casernes et sur les conclusions alarmantes du rapport de nos collègues sénateurs, Alain Gournac et Michel Boutant, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, il paraît indispensable d'établir rapidement un programme de réhabilitation de nos casernes intégrant un nouveau mode de financement.
L'annonce faite, en décembre 2014, par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, de doter l'Agence nationale de rénovation urbaine d'une enveloppe de...
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