Amendement N° AC15 (Adopté)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Déposé le 12 juin 2015 par : M. Salles.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Au troisième alinéa du III, les mots : « renforcer la diversité des opérateurs ainsi que » sont remplacés par les mots : « la diversité des opérateurs ainsi qu'à renforcer » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter l'obligation, pour le CSA, de favoriser prioritairement la présence de nouveaux entrants, lorsqu'il doit délivrer des autorisations de chaînes en TNT.
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