Amendement N° CF1 (Rejeté)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Déposé le 3 juin 2015 par : Mme Sas, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste.
À l'alinéa 22, insérer après les mots « en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques » les mots « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ».
Exposé sommaire :
Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être exclus de l'assiette du calcul du déficit de 3 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.