2 juin 2015
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2829
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
- Proposition de résolution N° 2737 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 2829 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 2841 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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