Amendement N° CF7 (Rejeté)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics
Déposé le 3 juin 2015 par : Mme Bechtel.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
La mise en place de l'Europe de la défense est sans rapport avec l'objet de la présente résolution qui vise à assurer un traitement plus équitable des États par les instances européennes dans le cadre de l'appréciation de leur situation budgétaire, par une meilleure prise en compte de certaines dépenses qu'ils engagent en matière de défense et d'investissement. Pour cette raison, il est proposé de supprimer cet alinéa.
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