Amendement N° CL11 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Vannson.
À l'alinéa 2, après les mots :
« de sport, »,
insérer les mots :
« d'économie sociale et solidaire, »
Exposé sommaire :
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
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