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2 juin 2015
Dossier relatif

Projet de loi N° 2830

adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 781 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Nouvelle organisation territoriale de la république
  • Projet de loi N° 2100
  • Projet de loi N° 2529
  • Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
  • Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
  • Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 2971 de la Commission mixte paritaire

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