Amendement N° CL121 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Grelier, M. Mennucci.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 10° Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche. ».
Exposé sommaire :
A l'image de ce que la loi MAPTAM a prévu pour les communautés urbaines, il est proposé de donner de plein droit aux communautés d'agglomération la capacité de soutenir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Cette compétence sera cohérente avec les dispositions législatives récentes qui encouragent les agglomérations accueillant des établissements universitaires à réaliser des schémas de développement universitaire.
Tel est l'objet du présent amendement.
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