Amendement N° CL125 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Perrut, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Wauquiez, Mme Zimmermann.
A l'alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
Insérer les mots :
« de protection du patrimoine, ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de faire figurer parmi les compétences partagées des régions la protection du patrimoine, plus particulièrement historique.
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