Amendement N° CL144 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« aux gisements »,
les mots :
« à la production et à la gestion ».
Exposé sommaire :
La mention du « gisement » est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., bien au-delà du gisement.
Mieux connaître les flux permet de faciliter les démarches d'écologie industrielle et d'économie circulaire en général.
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