Amendement N° CL152 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : CL588 CL487 CL460 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Maurice Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer aux mots :

« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »

les mots :

« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l'équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.

Tel est l'objet de cet amendement.

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