Amendement N° CL157 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et d'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
La région est l'échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d'économie circulaire à l'instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
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