Amendement N° CL20 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
Après le mot :
« schéma »,
supprimer la fin de l'alinéa 23.
Exposé sommaire :
La précision du département est ici inutile.
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