Amendement N° CL230 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL333 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, M. Caullet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Le Borgn', M. Bays, Mme Florence Delaunay, M. Gagnaire, Mme Tallard, Mme Alaux, M. Aylagas, M. Ciot, Mme Dessus, M. Kemel, M. Vauzelle, M. Bies, M. Burroni, M. Kalinowski, M. Boudié.
Compléter l'alinéa 43 par les mots « après avis de la région »
Exposé sommaire :
Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des CREPS, cet amendement prévoit qu'elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre des sports au conseil d'administration des CREPS qu'elles gèrent.
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