Amendement N° CL236 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Grelier, M. Mennucci.
I. A la fin de l'alinéa 5 insérer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; »
II. Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Le tourisme est une composante essentielle du développement économique local et doit être pleinement intégré dans la compétence économique des intercommunalités à fiscalité propre. Il n'y a pas lieu de distinguer sur ce point les statuts des métropoles et communautés urbaines d'un côté, de ceux des autres catégories de communautés. La convergence des statuts est même souhaitable comme l'avait prévu l'Assemblée nationale en première lecture.
Par cohérence avec les dispositions votées dans le cadre de la loi MAPTAM pour les métropoles et communautés urbaines, il est proposé d'inscrire la promotion du tourisme dans les compétences économiques obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. Cette disposition permettra des mutualisations et des rationalisations nouvelles, en accélérant un processus déjà engagé dans les territoires.
Tel est l'objet du présent amendement.
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