Amendement N° CL266 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Grelier, M. Mennucci.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 22 bis AA
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « 1er septembre 2016 », les mots « 1er octobre 2015 » et aux mots « 31 décembre 2016 », les mots « 31 décembre 2015 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire le calendrier actuellement prévu pour la réalisation des schémas de mutualisation.
Reporter ces schémas serait un très mauvais signal pour les communautés qui s'efforcent de le réaliser avec leurs communes membres actuellement. Alors que c'est une priorité du mandat pour espérer en récolter les bénéfices opérationnels et budgétaires à moyen terme, reporter à la mi-mandat ces schémas serait contre-productif.
Tel est l'objet du présent amendement.
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