Amendement N° CL306 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l'économie circulaire, ».
II. – En conséquence, aux alinéas 32, 34 et 36 et à la seconde phrase de l'alinéa 35, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« de l'économie circulaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l'économie circulaire et non pas l'inverse.
En effet, dans la loi transition énergétique, la définition de l'économie circulaire est plus large que le seul aspect déchet. Il faut donc respecter l'essence de cette définition et bien promouvoir un plan d'économie circulaire qui comprendrait plusieurs volets dont la prévention et la gestion des déchets sans quoi il serait effectuera une sorte de retour en arrière législatif.
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