Amendement N° CL33 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado.
A l'alinéa 7, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , de préservation de la cohérence écologique »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDET. Cela a pour conséquence de laisser de côté un des points centraux du schéma régional de cohérence écologique, en dehors de ce nouveau SRADDET à vocation intégratrice, alors que le SRADDET a vocation à intégrer le SRCE.
C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir un objectif de préservation de la cohérence écologique au SRADDET.
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