Déposé le 15 juin 2015 par : M. Caresche.
Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans suivant la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l'année suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux ».
Il proposé de fixer une échéance pour l'élaboration du plan de rationalisation dans les deux années suivant la création de la métropole ainsi que pour sa révision après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.