Amendement N° CL397 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Caresche.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
A l'alinéa 54, après le mot « aménagement », insérer les mots «, de développement économique, d'environnement »
Exposé sommaire :
Il s'agit dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires de prévoir des regroupements des structures intervenant au sein du périmètre de la métropole dans l'ensemble des domaines de compétence de la métropole.
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