Amendement N° CL402 (Rejeté)

Le présent amendement propose d'apporter un complément au SCOT de la métropole pour assurer une meilleure cohérence entre les différents documents d'urbanisme applicables dans la métropole.

Le SCOT comprendrait ainsi un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documents graphiques.

Ces recommandations permettraient de favoriser plus de cohérence entre les différents documents d'urbanisme et plus d'homogénéité entre les PLU sur le plan de la lisibilité, d'offrir aux territoires la possibilité de mettre en œuvre des outils coordonnés, et de favoriser la compréhension des différentes orientations et normes des documents mis en œuvre dans la métropole par le public et les professionnels.

L'objectif poursuivi est de favoriser la construction d'un langage commun au service d'un projet partagé au niveau de la métropole tout en préservant l'autonomie des territoires pour la détermination du contenu des PLU. Ce langage commun permettrait à l'occasion de l'élaboration du SCOT et des PLU territoriaux de mettre fin à la diversité considérable qui existe actuellement entre les documents d'urbanisme appliqués dans la métropole et dont font état très souvent les professionnels de la construction et de l'aménagement. Ceux-ci considèrent en effet que cette diversité peut nuire à une bonne compréhension des règles applicables notamment dans les secteurs frontières où se trouvent de grands secteurs d'aménagement.