Amendement N° CL420 (Adopté)

Le présent amendement a pour objet, parmi les compétences de la métropole du Grand Paris de supprimer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Cette compétence, qui ne figurait pas dans le projet examiné en première lecture et qui avait fait l'objet d'une proposition d'amendement repoussée en première lecture par notre assemblée, a été ajoutée par amendement en deuxième lecture au Sénat.

Plusieurs raisons militent pour ne pas transférer cette compétence à la métropole du Grand Paris :

- l'article 4 de la présente loi conforte le rôle de la Région  et des départements dans leur fonction de coordination stratégique en matière de tourisme. Ils sont ainsi chargés d'élaborer et d'adopter conjointement un schéma de développement touristique. Ce schéma  peut proposer la mutualisation ou la fusion d'organismes de tourisme de la région, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que la mutualisation ou la fusion d'organismes de tourisme issus de régions différentes. Les communes et intercommunalités  sont seulement associés à la mise en œuvre de la politique du tourisme. Un rôle centralisateur de la métropole du Grand Paris dans ce domaine ne serait pas cohérent avec ces dispositions nationales et porterait atteinte aux compétences régionales et départementales ;

-la qualité de l'action menée par les offices de tourisme départementaux et en particulier par l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris et leur dynamisme pourrait se voir remise en cause par un processus de fusion brutal à une échelle trop importante ; la voie préconisée par l'article 4 de la loi permettant travail en commun, mutualisation pouvant aller jusqu'à la fusion volontaire est plus progressive, réaliste et tient mieux compte de la réalité des acteurs de terrain ;

-enfin il convient de rappeler que la métropole du Grand Paris pourra dans le cadre de ces compétences mener des actions permettant de concourir à la promotion du tourisme : mise en place dans le SCOT ou dans les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain de zones et de mesures destinées à favoriser la réalisation d'hôtels ; participation aux grands évènements …Mais cette action ne doit pas être exclusive des actions menées au niveau de la région, des départements ou à l'échelle communale.